En tant qu’indépendant, la facturation est une partie essentielle de votre entreprise. En effet, c’est le processus qui vous permet de recevoir le paiement pour les biens ou services que vous fournissez. Toutefois, il est important de respecter certaines règles afin que vos factures soient légales et conformes aux normes fiscales. Quelles sont les règles à respecter pour votre facturation en tant qu’indépendant ? Faisons le point dans cet article.
Le respect des éléments obligatoires d’une facture
Il est d’une importance capitale de savoir que toute facture doit contenir les éléments suivants :
- La date de facturation
- Le nom et l’adresse de l’indépendant
- Le nom et l’adresse du client
- Le numéro de facture
- La description des biens ou services fournis
- La quantité de biens ou services fournis
- Le prix unitaire des biens ou services fournis
- Le montant total de la facture, incluant la TVA le cas échéant
- Le taux de TVA appliqué
- Le numéro de TVA intracommunautaire si l’indépendant est assujetti à la TVA.
Ces différentes informations doivent être exactes et à jour pour que votre facture soit valide. Pour plus d’information, vous pouvez consulter https://numbr.co/les-conseils-de-numbr/comment-facturer-quand-on-est-independant/
Le respect des délais de paiement
Lorsque vous envoyez une facture à un client, vous devez spécifier les délais de paiement. En général, les indépendants accordent un délai de 30 jours à leurs clients pour régler leurs factures. Toutefois, vous pouvez fixer des délais de paiement plus courts ou plus longs en fonction de vos besoins. Si le client ne respecte pas les délais de paiement, vous pouvez ajouter des frais de retard à la facture. Il est important de spécifier ces frais sur la facture pour éviter toute confusion ou malentendu avec le client.
La gestion de la TVA
La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui est ajoutée au prix des biens ou services fournis par l’indépendant. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez vous assurer que votre facture contient toutes les informations nécessaires pour calculer la TVA. Le taux de TVA appliqué dépend du type de biens ou services que vous fournissez. En France, il existe trois taux de TVA : 20 %, 10 % et 5,5 %. Vous devez spécifier le taux de TVA appliqué sur votre facture. Si vous fournissez des biens ou services à des clients situés dans d’autres pays de l’Union européenne, vous devez également inclure votre numéro de TVA intracommunautaire sur la facture. Cela permettra à votre client de récupérer la TVA payée sur la facture.
